Les ruchers champêtres
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fiscalité apicole
Formaliser son « entreprise » apicole.
Pour toutes les démarches relatives à la formalisation de votre entreprise apicole, vous devrez vous adresser au CFE (Centre de Formalité des Entreprises).
Si vous récoltez des produits de la ruche et que vous souhaitez en vendre, que ce soit à des amis, à l'entourage mais aussi surtout sur des marchés, chez des commerçants...; quelle que soit la quantité, il sera conseillé de vous rapprocher de la Chambre d'Agriculture de votre département pour y formaliser votre "entreprise".
En résumé, votre entreprise va dépendre de 3 principaux statuts:
• Social: à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en fonction du nombre de ruches que vous exploitez, rapporté à la SMI (Surface Minimum d’Installation) fixée à 400 ruches en France. Pour faire simple: pas de cotisation si vous avez moins de 50 ruches (40 pour certains départements), cotisation de solidarité de 50 à 200 ruches, cotisation sur le bénéfice agricole "..." si vous avez plus de 200 ruches.
• Juridique: exploitation individuelle, en société...
• Fiscal: la déclaration des ruches est obligatoire auprès des services des impôts à partir de plus de 10 ruches. En plus de votre déclaration de revenus habituelle (formulaire 2042), vous devrez remplir une déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042C) sur laquelle vous mentionnez que vous exercez une activité agricole, puis une déclaration annexe (formulaire 2342) sur laquelle figure le détail de votre exploitation (le nombre de vos ruches).
Le CFE vous fournira aussi un N° de SIRET, obligatoire à partir du moment où vous vendez ou donnez votre miel hors du cadre familial.
Le Syndicat Apicole Dauphinois a réalisé un guide à l'usage des apiculteurs. Cet opuscule traite de façon claire l'aspect fiscal de l'apiculture et nous parle entre autres des sujets abordés sur cette page, n'hésitez pas à le consulter régulièrement, il est très explicite.