Les ruchers champêtres

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« Les ruchers champêtres » 10 rue de Bussy 52300 THONNANCE-LES-JOINVILLE

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Législation

L’apiculture et la législation

L'élevage des abeilles est considéré comme une activité agricole, il conviendra de respecter les textes concernant l'agriculture, et plus précisément ceux relatifs à la possession de ruches.

Il est souhaitable de se mettre en règle avec les lois régissant cette activité.

Les liens figurant dans cette rubrique "législation" vous permettront d'obtenir les informations utiles à la conduite des ruches dans le respect des "règles" françaises.

Parmi ces textes, figurent des obligations concernant les assurances, les distances à respecter entre les ruches et les propriétés voisines, la déclaration de ses ruches auprès de la DSV (Direction des Services Vétérinaires), le registre d'élevage, la fiscalité apicole, l'étiquetage et emballage des produits de la ruche...